Le document suivant fournit des données obligatoires concernant l’éditeur du site, ces obligations en matière de protection des données, ainsi que d’autres références juridiques importantes concernant le site Internet www.chauffeur-disponible-express.com tel que requis par la loi.

1. L’éditeur du site Internet
L’éditeur de ce site, au sens juridique du terme, est la société : SARL kiwi solutions au capital social de 5000 €. En cours de constitution

Adresse :
KIWI solutions SARL
4 avenue Anatole France
93500 Pantin
France
Site Internet : www.chauffeur-disponible-express.com
Email : contact@chauffeur-disponible-express.com

Le directeur de la publication est : monsieur Edouard Guedj

2. Registre du commerce
KIWI solutions est cours d’enregistrement au registre du commerce de Bobigny 93

3. CNIL
Notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1392751.

4. Numéro de TVA intracommunautaire
En cours.

5. Collecte des informations Clients
Le site travaille en permanence à l’amélioration de son site Web. À cette fin, nous recueillons automatiquement des informations statistiques relatives à votre visite sur notre site. Nous utilisons ces données à des fins d’analyses statistiques sur l’utilisation du site et des possibilités d’évolutions techniques. Vos visites sur notre site sont enregistrées et évaluées de manière anonyme. Pour plus de détails sur la manière dont les informations sont enregistrées nous vous prions de vous référer à notre politique de confidentialité Les données sont recueillies et transmises à un serveur appartenant à la société. Lorsque vous naviguez sur notre site, il se peut qu’un cookie soit stocké sur votre ordinateur, ce qui permettra à notre système de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite.
Nous ne collectons aucune autre donnée lors de votre visite sur notre site.
Le responsable de la protection des données de la société est disponible à l’adresse suivante contact@chauffeur-disponible-express.com

6. Responsabilité de l’information en ligne
Le site est responsable des contenus qu’elle met à disposition de ses utilisateurs pour une utilisation en conformité avec les dispositions légales générales. Le site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son support. Néanmoins, des erreurs et des inexactitudes ne peuvent être intégralement exclues.
Par conséquent, Le site n’assume aucune responsabilité quant à la pertinence,
L’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies.
Le site n’est pas responsable des dommages de nature tangible ou intangible causé directement ou indirectement par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées et / ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes sauf s’il est vérifiable que Le site soit coupable de préméditation ou de négligence. Le site se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de l’information contenue sur son site Internet sans notification préalable et distincte.

7. Liens vers des sites internet tiers
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En intégrant le lien initial, Le site a examiné le contenu du site externe afin de déterminer si ce lien pouvait entraîner sa responsabilité civile ou pénale.
Cependant, un examen constant des pages externes est déraisonnable sans raison concrète d’une violation de la loi. Si Le site se rend compte ou s’il on lui fait remarquer que le contenu externe d’un lien auquel il est relié pourrait entraîner sa responsabilité civile ou pénale, alors Le site supprimera immédiatement l’ensemble des liens redirigeant vers le site éditeur, en se dissociant expressément de ces contenus.

8. Copyright
La mise en page, le graphisme et tout autre contenu sur l’ensemble des pages du site Internet www.chauffeur-disponible-express.com sont protégés par le droit d’auteur.

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